▪ Jean-François POUNHET (Directeur Général des Services)
   ▪ Joëlle VILLEDIEU
   ▪ Mail : secretariatprevention@cdg63.fr

Le Comité d’Hygiène et Sécurité doit être créé dans toute collectivité ayant un effectif d’au moins 200 agents (titulaires ou non) et ayant des risques professionnels spécifiques. Les collectivités de moins de 50 agents sont rattachées au Comité Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion (CDG). Dans toutes les autres collectivités, c’est le CTP de la collectivité qui prend en charge les règles d’hygiène et de sécurité.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité est une structure paritaire ayant une compétence générale sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents. Il doit être associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations et doit être consulté sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

Les règles de fonctionnement du CTP sont applicables au CHS. Ainsi, le CHS doit se réunir au minimum deux fois par an sur convocation de son président ou suite à une demande écrite de la moitié des représentants du personnel.

Le CHS du Centre de gestion a établi son règlement intérieur à l’occasion de sa première réunion le 17 décembre 2008 fixant, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du CHS.

Les missions spécifiques :
▪ Enquêtes après Accident de service :
Le CHS procède à des enquêtes après chaque accident de service grave ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou présentant un caractère répété à un même poste de travail ou une même fonction, ou bien à des postes de travail ou des fonctions similaires.
▪ Droit de Retrait en cas de danger grave et imminent :
Tout agent (ou groupe d’agent) ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou constatant une défectuosité dans les systèmes de protection, peut se retirer de son poste de travail et doit immédiatement en aviser son supérieur hiérarchique (Art 5.1 et suivants du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié), à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.
Quand le CHS est informé d’une situation de danger grave et imminent, un de ses représentants doit le consigner dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du dit comité. Ensuite, l’autorité territoriale doit procéder sur le champ à une enquête avec un membre du CHS.
▪ Missions spécifiques du CHS du Centre de Gestion :
Toutes les collectivités de moins de 50 agents sont rattachées au CHS du Centre de Gestion. Les missions du CHS du Centre de Gestion vont être spécifiques de celles d’un CHS d’une collectivité. En effet 626 collectivités et 5 000 agents sont rattachés au CHS du Centre de Gestion.
La mise en œuvre d’une démarche de Prévention, dans ces collectivités, suivie au plus près par le comité parait donc des plus difficile. Son rôle primordial consiste à impulser la mise en œuvre d’une telle démarche dans un maximum de ces collectivités.