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Le CDG63 >pôle santé>Conseil en hygiène et sécurité

Hygiène et sécurité au travail

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Le Service Prévention du Centre de Gestion du Puy de Dôme propose à chaque collectivité de les accompagner dans une démarche d’hygiène et de sécurité visant à améliorer les conditions de travail des agents territoriaux.

Cette démarche permet de répondre à 4 enjeux majeurs à savoir :

  • l’enjeu règlementaire,
  • l’enjeu financier,
  • l’enjeu organisationnel,
  • l’enjeu humain.

La règlementation vient appuyer ces 4 enjeux par différents textes et notamment :

La réglementation en vigueur distingue différents acteurs de la Prévention :

  • L’Elu Employeur
    En tant que responsable, il initie, décide et organise la prévention.
  • L’encadrement
    Met en œuvre et veille à l’application des règles d’Hygiène et de Sécurité.
  • Le CT/CHSCT
    Contribue à préserver la santé et à assurer la sécurité des agents. Il est consulté sur les règlements et consignes en hygiène et sécurité.
  • L’Assistant de prévention
    Assiste et conseille l’Autorité Territoriale de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité. L’assistant de prévention également agent de la collectivité constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
  • Le Conseiller de prévention
    Coordonne les missions hygiène et sécurité dans les collectivités dont l’importance des risques professionnels et des effectifs le justifie.
  • L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)
    Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.
    Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé.
  • La Médecine préventive
    Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le milieu professionnel. Le CDG 63 peut exercer cette mission par la mise à disposition d’un médecin et d’une infirmière auprès de la collectivité.

Le Service Prévention propose aux collectivités ayant optée pour un conventionnement un accompagnement dans une démarche de prévention efficace répartie entre mission de contrôle et de conseil.

Selon les besoins identifiées, voici les actions proposées par l’équipe :

  • La mission d’inspection: les petites et moyennes collectivités n’ayant pas les moyens de recruter un spécialiste en hygiène et sécurité, le CDG, suite à convention, prend en charge cette mission. Il s’agit d’un audit de conseil en hygiène et sécurité.
  • Evaluation des Risques Professionnels, aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (EVRP): le service prévention vous accompagne dans une démarche participative de rédaction du document unique visant à améliorer les conditions de travail avec des propositions de plan d’action.
  • Assistance aux collectivités sur les domaines hygiène et sécurité au travail : le service prévention vous aide à trouver des réponses ou solutions sur des questions relatives à son domaine de compétence, vous conseille sur différentes méthodes (enquêtes d’accidents).
  • Animation du réseau Assistants et Conseillers de prévention: le service prévention accompagne ces agents dans leur quotidien sur le terrain, leur propose des réunions thématiques et groupes de travail.
  • Sensibilisation des agents: le service prévention organise dans votre collectivité des sensibilisations sur des thèmes comme le risque chimique, le bruit, le rangement, l’ordre et la propreté (5S) ou les risques professionnels des intervenants à domicile et peut travailler à votre demande sur de nouveaux thèmes émergeant.
  • Analyse ergonomique : un ergonome du service prévention analyse les situations réelles de travail et vise à adapter les conditions de travail ou pathologie des agents dans le but de les maintenir dans leur emploi (Demande d’intervention ergonomique)

Le service prévention intervient sur les collectivités adhérentes par convention au service.

Documentation

Mission conseil / Accompagnement au Document Unique

Mission Inspection

Mission Coordination des Assistants de prévention

Mission ergonomie

Fiches pratiques

 Documents et registres obligatoires ou recommandés (modèles non contractuels)

 

Securimag

  • 2018
    • Juillet : L’ACFI, stockage des produits chimiques, accidents du travail (abattage), vaccination contre la rougeole, élections professionnelles 2018, retour d’expérience utilisation matériel électrique pour les espaces verts
    • Janvier : Formations obligatoires des acteurs de prévention, Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, Risque thermique
  • 2017
    • Octobre : Handicap et apprentissage, acteurs de la prévention, habilitation pour l’entretien des véhicules électriques, test salivaire et dépistage de drogues
    • Janvier : Intervention à proximité des réseaux, CATEC, RASSCT, FIPHFP, Formation et veille règlementaire 
  • 2016
    • Juillet : Les accidents d’exposition au sang (AES), accueil d’un nouvel agent, diabète et travail, la reprise du travail après un arrêt maladie long.
    • Janvier : Espaces verts et Equipements de Protection Individuelle, témoignage d’un élu, travail isolé , veille règlementaire.
  • 2015
    • Juillet : Le bruit, chute de hauteur, FIPHFP et apprentissage. La maladie de Lyme.
    • Janvier : Risques psychosociaux, travail en station d’épuration, alcool, pénibilité
  • 2014
    • Juillet : Les acteurs de la prévention, CHSCT, amiante, travaux d’élagage
    • Janvier : Echafaudage, incendie, fiche de données de sécurité, travail en espaces confinés
  • 2013
    • Juillet : Document unique, vaccinations, essence
    • Janvier : Documents obligatoires et recommandés, trousses de secours et défibrillateur, pénibilité au travail
  • 2012
    • Juillet : Travail saisonnier, protections respiratoires,
  • 2011
    • Décembre : Certiphyto, vêtements haute visibilité
    • Juillet : travail isolé, gants de protection, Locaux sociaux
    • Janvier : Autorisation de conduite, risques psychosociaux, chaussures de sécurité;
  • 2010
    • Juin : Acquisition de matériel intercommunale, FIMO/FCO, chapiteaux, tentes et structures, Location et prêt de matériel
    • Janvier : FIPHFP, PICB, travail sur écran, hygiène des locaux ;
  • 2009
    • Juillet : Risque chimique, document unique, PEMP, STEP
    • Janvier : FIMO/FCO, Vaccinations, Chlore gazeux
  • 2008
    • Janvier : PRAP, 1er Secours, plan de prévention, Travaux hivernaux Juillet : Feux d’artifices, Maladies professionnels, les techniques alternatives

 

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