Le CDG63 >pôle santé>Conseil en hygiène et sécurité
Hygiène et sécurité au travail
Contacts
- Cécile LAROUSSINIE (Assistante administrative)
Mail : cecile.laroussinie@cdg63.fr
- Anthony MARILLER (Conseiller en hygiène et sécurité au travail / ACFI)
Mail : anthony.mariller@cdg63.fr - Jean-Luc PERONNET (Conseiller en hygiène et sécurité au travail /ACFI)
Mail : jeanluc.peronnet@cdg63.fr - Carole VERCHERAND (Intervenante en ergonomie)
Mail : ergonome@cdg63.fr
Présentation
Le Service Prévention du Centre de Gestion du Puy de Dôme propose à chaque collectivité de les accompagner dans une démarche d’hygiène et de sécurité visant à améliorer les conditions de travail des agents territoriaux.
Cette démarche permet de répondre à 4 enjeux majeurs à savoir :
- l’enjeu règlementaire,
- l’enjeu financier,
- l’enjeu organisationnel,
- l’enjeu humain.
La règlementation vient appuyer ces 4 enjeux par différents textes et notamment :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,
- Circulaire d’application du décret 85-603 de 2012
- le Code du travail (Quatrième partie livre I à V).
La réglementation en vigueur distingue différents acteurs de la Prévention :
-
L’Elu Employeur
En tant que responsable, il initie, décide et organise la prévention. - L’encadrement
Met en œuvre et veille à l’application des règles d’Hygiène et de Sécurité. - Le CT/CHSCT
Contribue à préserver la santé et à assurer la sécurité des agents. Il est consulté sur les règlements et consignes en hygiène et sécurité. - L’Assistant de prévention
Assiste et conseille l’Autorité Territoriale de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité. L’assistant de prévention également agent de la collectivité constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. - Le Conseiller de prévention
Coordonne les missions hygiène et sécurité dans les collectivités dont l’importance des risques professionnels et des effectifs le justifie. - L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)
Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.
Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé. - La Médecine préventive
Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le milieu professionnel. Le CDG 63 peut exercer cette mission par la mise à disposition d’un médecin et d’une infirmière auprès de la collectivité.
Le Service Prévention propose aux collectivités ayant optée pour un conventionnement , un accompagnement dans une démarche de prévention efficace répartie entre mission de contrôle et de conseil.
Selon les besoins identifiées, voici les actions proposées par l’équipe :
- La mission d’inspection: les petites et moyennes collectivités n’ayant pas les moyens de recruter un spécialiste en hygiène et sécurité, le CDG, suite à convention, prend en charge cette mission. Il s’agit d’un audit de conseil en hygiène et sécurité.
- Evaluation des Risques Professionnels, aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (EVRP) : le service prévention vous accompagne dans une démarcheparticipative de rédaction du document unique visant à améliorer les conditions de travail avec des propositions de plan d’action.
- Assistance aux collectivités sur les domaines hygiène et sécurité au travail : le service prévention vous aide à trouver des réponses ou solutions sur des questions relatives à son domaine de compétence, vous conseille sur différentes méthodes (enquêtes d’accidents).
- Animation du réseau Assistants et Conseillers de prévention: le service prévention accompagne ces agents dans leur quotidien sur le terrain, leur propose des réunions thématiques et groupes de travail.
- Sensibilisation des agents: le service prévention organise dans votre collectivité des sensibilisations sur des thèmes comme le risque chimique, le bruit, le rangement, l’ordre et la propreté (5S) ou les risques professionnels des intervenants à domicile et peut travailler à votre demande sur de nouveaux thèmes émergeant.
- Analyse ergonomique : un ergonome du service prévention analyse les situations réelles de travail et vise à adapter les conditions de travail ou pathologie des agents dans le but de les maintenir dans leur emploi .
Le service prévention intervient sur les collectivités adhérentes par convention au service.
Documentation
Mission conseil / Accompagnement au Document Unique
- Plaquette de présentation
- Méthode d’évaluation des risques professionnels
- Lettre d'engagement dans une démarche de prévention
- Projet de délibération du Document Unique
Mission Inspection
- Plaquette de présentation
- Formulaire de saisine ACFI
- Lettre de mission ACFI
- Liste des documents à tenir à disposition de l’ACFI
Mission coordination des assistants de prévention
- Dossier administratif des acteurs de la prévention
- Arrêté de désignation de l'Assistant de Prévention
- Arrêté de désignation de l'Assistant de Prévention ayant auparavant la qualité d'ACMO
- Arrêté portant fin de fonction d'Assistant de Prévention
- Lettre de cadrage de l'Assistant de Prévention
- Programme 2020 des réunions thématiques
Mission sensibilisation des agents
- Bruit
- Evaluation des risques professionnels
- Gestes et postures
- Rangement, ordre et propreté (méthode 5S)
- Risque chimique
- Risques professionnels des intervenants à domicile
Mission ergonomie
Fiches pratiques
- Fiche n° 1 Risque chimique
- Fiche n° 2 Danger grave et imminent - DGI
- Fiche n° 3 Manutentions manuelles
- Fiche n° 4 Les équipements de protection individuelle - EPI
- Fiche n° 5 Signalisation temporaire de chantier
- Fiche n° 6 Les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales
- Fiche n° 7 Le risque électrique
- Fiche n° 8 L'alcool au travail
- Fiche n° 9 Conduite des engins et véhicules
- Fiche n°10 Bruits et nuisances sonores
- Fiche n°11 Le travail en hauteur
- Fiche n°12 Chutes de plain-pied
- Fiche n°13 Les assistants de prévention et conseillers de prévention
- Fiche n°14 Premiers secours
- Fiche n°15 Interventions entreprises extérieures
- Fiche n°16 Le travail en espace confiné
- Fiche n°17 Le travail sur écran
- Fiche n°18 Formation en hygiène et sécurité
- Fiche n°19 Vérifications périodiques
- Fiche n°20 Accueil sécurité des nouveaux arrivants
- Fiche n°21 Le travail isolé
- Fiche n°22 L'amiante
- Fiche n°23 Qualité de l'air intérieur
- Fiche n°24 Installations sanitaires
- Fiche n°25 FIMO-FCO
- Fiche n°26 Conduite d'un tracteur
- Fiche n°27 Travaux forestiers
- Fiche n°28 Risques psychosociaux
- Fiche n°29 Documents obligatoires et recommandés en prévention
- Fiche n°30 Affichage et signalisation réglementaires
- Fiche n°31 Ambiances thermiques chaudes
- Fiche n°32 Ambiances thermiques froides
- Fiche n°33 Jeunes travailleurs
- Fiche n°34 AIPR
- Fiche n°35 Conformité machines
- Fiche n°36 Radon
- Fiche n°37 Champs électromagnétiques
- Fiche n°38 Plan de continuité d'activité - PCA
- Fiche n°39 Télétravail
- Fiche n°40 Incendie sur le lieu de travail
- Fiche n°41 Agressions et violences au travail
- Numéro spécial Coronavirus
Documents et registres obligatoires ou recommandés (modèles non contractuels)
- Attestation de consignation-déconsignation
- Autorisation de conduite
- Attestation sur l’honneur de conformité des installations pour le télétravail
- Attestation sur l'honneur de validité du permis de conduire
- Bonnes pratiques d'hygiène
- Compte-rendu d'analyse d'accident
- Compte-rendu d’exercice d’évacuation
- Consignes de sécurité aux télétravailleurs
- Consignes de sécurité Covid-19
- Consignes générales de sécurité
- Fiche d'accueil sécurité du nouvel arrivant
- Fiche de déclaration d’accident ou de maladie professionnelle
- Fiche de dotation en EPI
- Fiche d’exposition à l’amiante
- Fiche de sécurité au poste
- Guide de prévention des risques professionnels
- Guide des bonnes pratiques métiers en période de Covid-19
- Livret d’accueil sécurité
- Notice de poste
- Permis de feu
- Permis de pénétrer dans un espace confiné
- Plan d'action pour la reprise des activités
- Plan de continuité d'activité
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Protocole d’entretien des locaux
- Rapport d’évaluation des moyens d’aération
- Registre de santé sécurité au travail
- Registre de signalement d’un danger grave et imminent
- Registre des accidents de travail
- Registre incendie
- Règlement intérieur Hygiène et Sécurité
- Titre d'habilitation électrique
Securimag
-
2020
- Juillet-Août : nouvel exécutif et prévention, droit de retrait, Document Unique et Covid-19, gants, masques, diagramme 5M revisité Covid-19
- Janvier : PPR, retour sur la Matinale 2019, radon, mots croisés, fêtes et alcool, gestes simples d’hygiène, Rex animateur GQS
-
2019
- Juillet : RGPD, retour sur la "Matinale 2018", médecin de prévention, permis tronçonneuse, CITIS, travail par fortes chaleurs, veille réglementaire
- Janvier : Formation des assistants de prévention, amiante, accident de service (viabilité hivernale), produits phytosanitaires, vêtements de travail contre les intempéries et le froid, formation aux gestes de premiers secours, procédure simplifiée RQTH
-
2018
- Juillet : L’ACFI, stockage des produits chimiques, accidents du travail (abattage), vaccination contre la rougeole, élections professionnelles 2018, retour d’expérience utilisation matériel électrique pour les espaces verts
- Janvier : Formations obligatoires des acteurs de prévention, Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, Risque thermique
- 2017
- 2016
- 2015
- 2014
- 2013
- 2012
- Juillet : Travail saisonnier, protections respiratoires,
- 2011
- 2010
- 2009
- 2008
- Janvier : PRAP, 1er Secours, plan de prévention, Travaux hivernaux Juillet : Feux d’artifices, Maladies professionnels, les techniques alternatives
Documentation Sofaxis (par concession des droits de diffusion)
- Enjeux prévention Accidents de services
- Enjeux prévention Accessibilité des établissements recevant du public
- Enjeux prévention Accueil d’un agent
- Enjeux prévention AIPR
- Enjeux prévention Acfi
- Enjeux prévention Addictions sur le lieu de travail
- Enjeux prévention Alcool sur le lieu de travail
- Enjeux prévention Assistant-Conseiller de prévention
- Enjeux prévention CHSCT
- Enjeux prévention Chutes et glissades
- Enjeux prévention Conception de locaux de travail
- Enjeux prévention Conduite d’engins
- Enjeux prévention Conduite du changement
- Enjeux prévention Droit de retrait
- Enjeux prévention Entretien professionnel
- Enjeux prévention Emplois saisonniers
- Enjeux prévention Feux d'artifices
- Enjeux prévention Gestion des accidents graves
- Enjeux prévention Gestion de projet de prévention
- Enjeux prévention La grippe
- Enjeux prévention La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Enjeux prévention Handicap
- Enjeux prévention Les illuminations de Noël
- Enjeux prévention La manutention manuelle
- Enjeux prévention Pénibilité au travail
- Enjeux prévention Produits phytosanitaires
- Enjeux prévention Ré-accueil et absences pour raison de santé
- Enjeux prévention Reclassement
- Enjeux prévention Les risques psychosociaux
- Enjeux prévention Risque chimique
- Enjeux prévention Risque routier
- Enjeux prévention Santé psychologique au travail
- Enjeux prévention Signalisation temporaire de chantier
- Enjeux prévention Travail en hauteur
- Enjeux prévention Travaux hivernaux
- Enjeux prévention Vibrations
- Enjeux prévention Usure professionnelle
- Guide Conduite d’engins en collectivité territoriale
- Guide Contrôle médical
- Guide Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales
- Guide Gestion des agents en difficulté : inaptitudes, souffrance au travail
- Guide Prévention des risques au quotidien
- Guide Le risque chimique
- Guide Signalisation temporaire de chantier
- Guide Soutien psychologique individuel des agents
- Guide Ré-accueil
- Livret métier Agent d’entretien
- Livret métier Agent de la petite enfance
- Livret métier Agent de la Police municipale
- Livret métier Agents techniques polyvalents
- Livret métier Animateurs en EHPAD
- Livret métier Collecte des déchets ménagers
- Livret métier Eau potable et assainissement
- Livret métier Espaces verts
- Livret métier La conduite d'engins
- Livret métier La conduite des tracteurs agricoles
- Livret métier La gestion des archives
- Livret métier Les activités de traitement des déchets
- Livret métier Les activités en bibliothèque
- Livret métier Les activités du soin
- Livret métier Les métiers de l’évènementiel
- Livret métier Les métiers de la voirie
- Livret métier Prévention des risques liés à l’activité physique
- Livret métier Postes administratifs
- Livret métier Risque alcool
- Livret métier Risque chimique
- Livret métier Services d’aide à domicile
RASSCT
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