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Comité médical

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Présentation

Le secrétariat du comité médical est joignable uniquement les matins et renseignera exclusivement les agents et les collectivités territoriales sur la gestion administrative des dossiers en cours.

Pour éviter tout retard préjudiciable à la bonne gestion du dossier des agents, il convient de constituer le dossier dans les meilleurs délais en tenant compte de la périodicité des réunions du comité médical et des délais nécessaires à la réalisation des expertises.

La priorité est donnée aux dossiers les plus urgents (réintégration, fin de droits,…) pour les comités médicaux de début de mois

Le comité médical est un organisme consultatif chargés de donner des avis aux collectivités sur des questions liées à la santé des agents publics (titulaire, stagiaire ou non titulaire le cas échéant) en ce qui concerne :

  • l’aptitude physique des candidats à un emploi public,
  • l’octroi et le renouvellement de certains congés de maladie,
  •  l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel thérapeutique,
  •  l’aptitude à la reprise d’une activité après congé de maladie ou disponibilité d’office,
  •   le reclassement pour inaptitude physique d’un agent.

Il comprend :

  • 2 médecins généralistes
  • pour l’examen des demandes de congé de longue maladie ou de longue durée un spécialiste pour chaque maladie donnant lieu à ces congés.

Le Comité médical est obligatoirement consulté sur :   

  • la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
  • l’octroi et le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée,
  • la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire et à l’issue de toute période de congé de longue maladie ou de longue durée, quelle qu’en soit la durée,
  • la mise en disponibilité d’office à expiration des droits à congés de maladie, sauf à l’issue d’un congé de longue durée accordé pour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, auquel cas c’est la commission de réforme qui est consultée,
  • le renouvellement de la disponibilité d’office, sauf pour le dernier renouvellement possible, pour lequel la commission de réforme est compétente,
  • l’aménagement des conditions de travail après congé de maladie, comme l’octroi d’un temps partiel thérapeutique par exemple,
  • le reclassement pour inaptitude physique dans un autre cadre d’emplois ou emploi,
  • l’octroi, le renouvellement et la réintégration après congé de grave maladie,
  • l’admission à la retraite pour invalidité non imputable au service dans le cadre de la procédure simplifiée.

Il peut également être saisi de toute contestation relative aux conclusions des médecins agréés dans le cadre notamment des examens médicaux préalables à l’admission aux emplois publics, ou des contre-visites effectuées pour l’octroi ou le renouvellement des congés de maladie.

Calendrier des prochaines réunions