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Référent laicité

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a prévu, par délibération en date du 15 mars 2022, les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle obligation légale.

Qui est le référent laicité?

Deux référents ont été désignés par le Président du Centre de Gestion :

  • Julien BOUCHET, professeur agrégé et docteur en histoire spécialiste des questions de laïcité et auteur de nombreux ouvrages dans ce domaine : Laïcité chérie, Les ennemis de la laïcité et La laïcité républicaine.
  • Henri DUBREUIL, président honoraire de Tribunal administratif, de Cour administrative d’appel et actuel membre du collège de déontologie de la juridiction administrative. Il est également référent déontologue pour le Centre de Gestion .

Quelles missions ?

  • Le conseil aux responsables de service, aux agents publics et à l’autorité territoriale pour la mise en œuvre du principe de laïcité. Cela passe notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations reçues portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
  • La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, d’information au sujet de ce principe.
  • L’organisation de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Qui peut le saisir ?

Le référent laïcité intervient pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, l’intervention entre dans la cotisation obligatoire.

Il peut être sollicité par des collectivités non–affiliées ou des centres de gestion d’autres départements sous réserve d’un conventionnement préalable.

Dans quel cadre le saisir ?

Le référent laïcité a un rôle de prévention et d’information auprès des services et des agents sur :

  • l’interprétation du principe de laïcité,
  • ses conditions d’application,
  • les risques juridiques encourus en cas de manquement.

Il produit des documents divers et variés, organise des réunions et réalise un rapport annuel dans lequel il formule des propositions et préconisations. Une synthèse de ce rapport est remis au comité social compétent.

Comment saisir le référent laicité ?

  • par courriel à :           referent.laicite@cdg63.fr
  • par voie postale
    sous pli confidentiel adressé au référent laïcité
            au Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
           7 rue Condorcet
           CS 70007 - 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Quelles seront les suites de la saisine ?

Le référent laïcité apporte une réponse écrite par courriel ou par courrier postal en s’efforçant de traiter rapidement les demandes. Il tient compte du degré d’urgence des situations.

S’il n’est pas en capacité de répondre immédiatement aux demandes, il s’engage à :

  • accuser réception de la demande dans un délai de 15 jours pour une demande par courrier papier et 10 jours en cas de saisine électronique.
  • répondre sous trois mois, sauf cas particuliers.

L'employeur sera-t-il informé de la démarche?

Le référent est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel.

L’employeur ne sera pas informé de la démarche

Comment sont traitées les données personnelles ?

Le référent respecte les obligations issues du RGPD et s’engage à observer la plus stricte confidentialité quant aux informations et données auxquelles il a accès :

  • contenu des demandes,
  • éléments communiqués par les agents,
  • liste des agents l’ayant saisi, demandes de l’autorité territoriale de le direction ou des chefs de service.

Le référent laïcité ne communique aucun document, information ou donnée relative aux conseils qu’il est amené à formuler, même pour demander un avis complémentaire à un tiers plus expert sur le sujet à l’exception du rapport annuel d’activité