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Présentation

Les Centres de gestion ont été créés en application de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Il en existe un dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux Centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne et le CIG Grande Couronne. Les Centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

L’affiliation au Centre de gestion est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents. Elle est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Pour l’exercice des missions obligatoires, une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, assise sur la masse salariale, dont le taux est fixé par le conseil d'administration, dans la limite d'un maximum de 0,80 %. Les missions supplémentaires à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention.

Les missions obligatoires

  • Gestion des carrières
  • Assistance juridique tatutaire
  • Organisation des concours et des examens professionnels des catégories A, B et C et établissement des listes d'aptitude
  • Publicité des créations et vacances d'emplois de catégorie A, B et C
  • Secrétariat des organismes paritaires (Commission Administrative Paritaire, Comité technique, Conseil de discipline de premier degré et de recours)
  • Secrétariat du Comité médical départemental
  • Secrétariat de la Commission de réforme
  • Calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales et patronales afférentes à l’utilisation de ce crédit
  • Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
  • Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
  • Aide au reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Les missions facultatives :

  • Archives
  • Informatique et assistance bureautique
  • Médecine préventive et professionnelle
  • Prévention des risques professionnels
  • Intermédiation sociale
  • Accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique
  • Remplacement
  • Intérim
  • Contrats aidés
  • Assistance au recrutement
  • Assistance personnalisée pour l’instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements publics). Il exerce également, par convention, certaines compétences en faveur des cinq collectivités et établissements non affiliés, à savoir le Conseil régional, le Conseil départemental, la Ville et le CCAS de Clermont-Ferrand ainsi que le SDIS du Puy-de-Dôme.

En dehors des missions obligatoires qui visent, pour l'essentiel, à mettre en œuvre le statut de la Fonction publique territoriale et concernent le recrutement et la gestion des agents territoriaux (gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, organisation des concours et des examens professionnels, secrétariat des instances paritaires et des instances médicales…), le CDG 63 propose aux collectivités et établissements publics du Puy-de-Dôme des missions facultatives par la mise à disposition d’intervenants experts dans les domaines de la santé au travail (médecine préventive et professionnelle, prévention des risques professionnels, psychologue du travail et ergonome), l’archivage, les missions temporaires, l’assistance personnalisée en matière de retraite CNRACL, l’informatique et l’assistance bureautique ainsi que l’assistance au recrutement.

Le CDG 63 accueille dans ses locaux l’Association des Maires du Puy-de-Dôme.

Quelques chiffres clés (2014)

  • 469 communes et 196 établissements publics affiliés
  • 25 membres siègent au Conseil d’Administration (20 représentants des communes, 3 des EPCI et 2 membres représentant le Département du Puy-de-Dôme)
  • Le CDG emploie 44 agents titulaires, 6 agents non titulaires de droit public et 3 agents non titulaires de droit privé.
  • 2 fonctionnaires sont momentanément privés d’emploi (FMPE)
  • Gestion de près de 10 000 agents (titulaires et stagiaires)
  • Budget de 12 042 800 Euros en section de fonctionnement (BP 2015)
  • Budget de 830 510 Euros en section d’investissement (BP 2015)
  • Le département du Puy-de-Dôme :
    7 970 km2
    638 092 habitants