Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Présentation du Centre de Gestion

Mise à jour le 2 février 2024

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour 640 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire (Clermont Auvergne Métropole). Il exerce également, par convention, certaines compétences en faveur du Département du Puy-de-Dôme, la Ville et la CCAS de Clermont-Ferrand et le SDIS.


Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion ?

Suite aux lois de décentralisation, deux établissements publics ont vu le jour pour soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics dans leur rôle d’employeur. Il s’agit du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur toutes questions liées à la formation et des centres de gestion pour tout ce qui concerne les ressources humaines.

À raison d’un centre de gestion par département, chaque centre agit pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées soit à titre obligatoire (lorsque la collectivité emploie moins de 350 agents), soit à titre volontaire.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme s’attache  à promouvoir les valeurs fondamentales du service public et la diversité des métiers. Outres les missions obligatoires définies par la loi (gestion d’emploi territorial, concours, suivi des carrières des agents, exercice du droit syndical, secrétariat des instances paritaires et médicales…), le Centre de Gestion a élargi son domaine d’intervention en développant des missions complémentaires en lien avec les ressources humaines.

Ainsi, il propose des prestations dans de nombreux secteurs comme la santé au travail, la mise à disposition d’agents dans le cadre du remplacement, la gestion administrative des contractuels à  travers l’intérim, le conseil en recrutement, l’assurance statutaire, la retraite, l’archivage…


Versement des cotisations obligatoires

L’affiliation au Centre de Gestion est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents (titulaire ou stagiaire à temps complet).

Pour l’exercice des missions obligatoires, les collectivités et établissements publics doivent s’acquitter d’une cotisation qui est fixée 0,80% pour le Centre de Gestion. Ce taux a pour assiette la masse des rémunérations versées aux agents.

La déclaration des cotisations obligatoires est dématérialisée et permet aux services du Centre de Gestion d’identifier les règlements que chaque collectivité et établissement effectue. L’application AGIRHE Cotisations permet de déclarer ces cotisations en ligne mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Afin d’optimiser le traitement des versements des cotisations, un tutoriel est à votre disposition pour en connaitre les modalités pratiques.


Les missions

Les missions obligatoires

  • gestion des carrières,
  • assistance juridique statutaire,
  • organisation des concours et des examens professionnels des catégories A, B et C et établissement des listes d’aptitude,
  • publicité des créations et vacances d’emplois,
  • secrétariat des instances consultatives paritaires (CAP, CCP, CST et la formation spécialisée) et du conseil médical en formation plénière ou restreinte.
  • calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales et patronales afférentes,
  • assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite,
  • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE),
  • aide au reclassement des agents reconnus inaptes,
  • référent déontologue et laïcité,
  • médiation préalable obligatoire.

Les missions facultatives

  • archives,
  • médecine préventive et professionnelle,
  • prévention des risques professionnels,
  • accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,
  • remplacement,
  • intérim,
  • assistance au recrutement,
  • assistance personnalisée en matière de retraite CNRACL,
  • assurance mutualisée,
  • fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP).

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Contact
Centre de Gestion du Puy de Dôme
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
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