Retour à la page d'accueil du CDG63

Le CDG63 >emploi_concours>Contrats aidés

Contrats aidés

Contacts

Les gestionnaires :

Présentation

Mise à disposition de personnels sous contrats aidés par le Centre de Gestion de la FPT au profit des collectivités territoriales

A titre d’expérimentation (car la loi du 26 janvier 1984, qui a créé les CDG, ne permet pas la mise à disposition de salariés de droit privé) et par convention entre l’Etat et le CDG, il a été proposé de mettre en place un service « Contrats Aidés/Emploi Avenir » à disposition des collectivités.

Une convention de partenariat :

La convention signée entre Monsieur le Préfet, au nom de l’Etat, Monsieur le Directeur de Pôle Emploi du Puy-de-Dôme, et le Président du CDG, associe les synergies :

  • de l’Etat, dans son rôle de régulation de la situation économique et sociale,
  • de Pôle emploi, en tant que partenaire,
  • du CDG en sa qualité de prestataire expert, en matière de mise à disposition de salariés dans le secteur public,
  • L’AMPA, pour toutes les Missions Locales du Puy-de-Dôme,
  • CAP Emploi du Puy-de-Dôme.

Des moyens :

Dans le cadre de sa politique de relance par la consommation, l’Etat a mis en œuvre des actions pour favoriser l’emploi de demandeurs d’emploi, en prenant à sa charge, selon l’arrêté préfectoral en vigueur à la signature du contrat, une partie du salaire et des charges patronales des personnes recrutées sous Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou en Emploi d’Avenir (EA)

Public bénéficiaires sont (défini selon l’arrêté préfectoral en vigueur) :

Pour le contrat CUI-CAE :

  • Les personnes demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois minimum),
  • Les personnes bénéficiaires de minima sociaux (AAH, ASS, RSA),
  • Les personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi : reconnus travailleur Handicapés,
  • Les personnes demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Pour le contrat EA :

  • Les personnes jeunes (de 16 à 25 ans) rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.

Rôle et  missions du service « Contrats Aidés/ Emploi Avenir »

Le CDG, pour les collectivités adhérentes à son service « Contrats Aidés/Emploi Avenir » et moyennant une participation de 2% pour le portage de chaque contrat, deviendra l’employeur juridique des personnes sous contrats aidés. 

En étroite collaboration avec le Pôle Emploi et les Missions Locales, il assure le suivi administratif selon la réglementation du travail du droit privé, il établit :

  • Le contrat de travail,
  • la déclaration unique d’embauche,
  • la demande de bulletin 2 du casier judiciaire,
  • la convocation à la visite médicale d’embauche,
  • le bulletin de salaire,
  • les encaissements des aides de l’Etat,
  • les déclarations sociales et attestations de fin de contrat,
  • la facturation à la collectivité du cout salariale restant à charge.

Les collectivités bénéficiaires restent décisionnaires dans le choix du recrutement et assumeront la responsabilité d’employeur.

Comment adhérer :

La collectivité prend contact avec le CDG afin de signer une convention d’adhésion et  monter le dossier administratif qui contient :

  • la délibération du Conseil ou le modèle de la lettre d’engagement,
  • la convention d’adhésion,
  • la convention financière,
  • l’autorisation de prélèvement avec un RIB.

Comment recruter :

La collectivité prend contact avec le Pôle Emploi ou la Mission Locale de son secteur afin d’initialiser la procédure de recherche de candidatures (dépôts de l’offre d’emploi).

Une fois le choix du candidat fait : la collectivité vérifie auprès de son Pôle Emploi l’éligibilité de la personne retenue.

Elle complète la convention de recrutement en précisant bien au Pôle Emploi que le CDG sera l’employeur administratif.

La collectivité transmet au CDG le plus rapidement possible les éléments concernant la personne recrutée :
  • Copie de sa carte d’identité,
  • Copie de sa carte vitale,
  • Son RIB,
  • copie de son CV,
  • Descriptif du poste occupé (missions confiées) et  les horaires de travail hebdomadaire.