Le concours est un mode de sélection qui doit garantir le principe d’égalité d'accès aux emplois publics. Ce principe a été posé par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que tous les Citoyens étant égaux, ils « sont admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
A ce titre, l’article 16 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi.
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes correspondant aux besoins de recrutement prévisionnels (pour l’année à venir par exemple) des collectivités pour lesquelles il est organisé. Le nombre de candidats admis ne peut être supérieur au nombre de postes ouverts.

Les conditions d’inscription sont :

   ▪ d'une part des conditions générales (article 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983):
- être de nationalité française, ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne, ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen,
- se trouver en position régulière au regard des obligations vis à vis du service national de l’État dont il est ressortissant,
- jouir de ses droits civiques,
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir, sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions),
- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.

   ▪ d’autre part des conditions particulières (conditions de diplôme ou d’ancienneté de services notamment) prévues par des décrets spécifiques

Les différents concours :

Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d’accès différentes.

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
   ▪ Catégorie A : niveau licence minimum (Bac +3 ou plus),
   ▪ Catégorie B : niveau baccalauréat ou Bac +2,
   ▪ Catégorie C : inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC…).

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d’une certaine durée de services dans la Fonction Publique.

Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l’accès à certains cadres d’emplois aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
Les activités doivent correspondre aux missions du cadre d’emplois.

Les administrations organisatrices:

Deux administrations se partagent l’organisation des concours de la Fonction Publique Territoriale :

   ▪ les CENTRES DE GESTION (départementaux) et le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) (délégations régionales).
   ▪ Concours relevant de la Compétence du CDG 63 (cliquez pour avoir plus de détails)
  ▪ Délégations régionales ou interdépartementales du C.N.F.P.T. (cliquez pour avoir plus de détails)

La préparation au concours :

Les fonctionnaires territoriaux souhaitant préparer des concours peuvent, sous réserve de l’accord de leur employeur, suivre les préparations aux concours organisées par le CNFPT.

Après la réussite au concours :

L’article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".
Les collectivités disposent donc d’une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu’elles proposent : elles ont la possibilité de recruter soit une personne ayant réussi un concours, soit un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation, ou de détachement.

La réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d’être inscrits sur une liste d’aptitude, pour une durée d’un an renouvelable deux fois sur demande écrite faite auprès du Centre de Gestion qui a établi la liste d’aptitude pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires.
La liste d’aptitude a une valeur nationale. Ainsi un lauréat d’un concours d’accès à la fonction publique territoriale peut être recruté sur tout le territoire national dans un emploi correspondant au concours qu’il a réussi.
Le lauréat doit s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi.
Dès lors que le lauréat figure sur la liste d’aptitude, il peut notamment :
- s’inscrire à la bourse de l’emploi du centre de gestion du département dans lequel il souhaiterait être recruté,
- adresser des candidatures spontanées aux collectivités locales (CV et lettre de motivation),
- consulter les sites Internet et les revues spécialisés.
Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général un an), qui peut être prolongée par l’employeur sous certaines conditions. Si le stage n’est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.
Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le fonctionnaire stagiaire est titularisé.