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Gestion des carrières/CAP

Contacts

  • Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
  • Myriam BONNEFILLE
  • Cindy JACQUES
  • Brigitte BONNET
  • Ghislaine RIPOTEAU
    Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d’accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l’instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux outils informatiques au service des collectivités, le CDG 63 s’est doté d’un logiciel partagé de suivi des carrières des agents : AGIRHE (Aide à la Gestion Informatisée des Ressources Humaines et de l’Emploi) comporte un grand nombre de fonctionnalités qui renforce notre collaboration dans la gestion des carrières de vos agents, notamment en vous offrant un accès permanent aux données carrières connues, par nos services, sur vos agents.

Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d’entretien professionnel, et les saisissent pour des questions concernant leurs agents titulaires et stagiaires relatives notamment aux :
  • avancements d’échelon à la duré minimale ou intermédiaire,
  • avancements de grade,
  • promotions internes,
  • détachements (sauf détachement de plein droit) et renouvellements,
  • intégrations directes dans un cadre d’emplois ou après détachement,
  • licenciements des stagiaires en cours de stage (après 6 mois d’ancienneté),
  • prorogations de stage,
  • refus de titularisation,
  • disponibilités sur demande du fonctionnaire et renouvellements ou réintégration,
  • mises à disposition,
  • demandes de révision du compte rendu de l’entretien professionnel,
  • temps partiels à la demande de l’agent, en cas de refus de l’autorité territoriale,
  • positions hors cadres,
  • mutations internes comportant un changement de résidence ou une modification de la situation des intéressés,
  • dissolutions d’un EPCI : répartition des personnels concernés entre les communes membres…

Secrétariat des Commissions Consultatives Paritaires (instances paritaires, par catégorie, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CCP les comptes rendus d’entretien professionnel, et les saisissent pour des questions concernant leurs agents contractuels relatives notamment aux :

  • demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel,
  • télétravail : refus de demande initiale, de renouvellement ou interruption du télétravail,
  • temps partiel : refus ou litiges relatifs aux conditions d’exercice,
  • formation : rejet d’une action de formation non obligatoire,
  • droit syndical : mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, non renouvellement du contrat des titulaires d’un mandat syndical,
  • fin de fonction : licenciements postérieurement à la période d’essai (sauf emplois fonctionnel de direction et collaborateur de cabinet) pour inaptitude physique définitive de l’agent, pour insuffisance professionnelle ou dans l’intérêt du service,
  • mise en place de service commun,
  • restitution d’une compétence d’un EPCI aux communes membres. 

 

 

Composition CAP

Représentants des élus

Représentants du personnel

Règlement intérieur CAP

Voir le réglement