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Conseil statutaire

Contacts

  • Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
  • Frédérique DESNIER-ENDRIVET
  • Aude VIOLTAT

  • Collectivités :
    Mail : documentation@cdg63.fr
    Téléphone : du lundi au vendredi

  • Agents des collectivités affiliées :
    Courrier à l’attention de Monsieur le Président du Centre de gestion du Puy de Dôme à l’adresse ci-dessous, en précisant le nom de leur employeur ainsi que leur statut (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, contractuel en contrat à durée déterminée ou indéterminée, temps de travail ...).
    Ces agents bénéficient d’une réponse par courrier dans les meilleurs délais. Une copie de celle-ci est transmise à leur collectivité employeur.
    Formulaire de saisine

  • Agents des collectivités non-affiliées :
    Les agents qui relèvent d’une collectivité non-affiliée (ville et Centre Communal d’Action sociale de Clermont-Ferrand, la Région, le Département, Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS, collectivités hors département...), sont quant à eux invités à se rapprocher directement de leur service du personnel.
    Consultez le guide du Fonctionnaire

Rôle

Le service Conseil statutaire assure une mission de conseil et d’aide sur l’application des dispositions statutaires à destination des collectivités affiliées et de leurs agents.

Cette mission se traduit notamment par :

  • l’élaboration d’outils documentaires (modèles d’actes, dossiers thématiques, fiches procédures …) mis à disposition sur le site internet (accès adhérent),
  • des consultations statutaires sous forme téléphonique ou sous forme de rendez-vous pour les collectivités, et sous forme de demandes écrites (courriers, fax, courriels) pour les collectivités affiliées et leurs agents,
  • la participation à des réunions d’informations, l’assistance statutaire sur des dossiers plus techniques.