Pour répondre à la complexité croissante de
la réglementation dans les multiples domaines de compétence
des collectivités territoriales, le service juridique apporte
à celles-ci informations et conseils juridiques.
Une mission d’information
▪ L’organisation
de journées thématiques
▪ La mise à disposition
d’une documentation sur le site Internet du CDG43
▪ La mise à disposition
d’un fonds documentaire
Une mission de conseil juridique
▪ La rédaction de
notes
▪ La rédaction et
la correction de projets d’actes
▪ La rédaction et
la correction de projets de courriers
▪ La relecture de mémoires
déposés devant les juridictions administratives
Une mission d'assistance à la dématérialisation
de l'achat public.